Textes officiels

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Toutes les circulaires.   Un site dédié aux circulaires vient d'être ouvert par le gouvernement. Il permet de retrouver rapidement n'importe laquelle de ces œuvres bureaucratiques en quelques clics.

Cartes Scolaires  Un lien vers les rapports du site EDUSCOL qui présentent en particulier l'état des lieux de l'AIS / ASH.

28/08/2009  Les circulaires CLIS et RASED  sont parues au Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

La circulaire «sur les fonctions des enseignants spécialisés des RASED dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire».

Ce texte clarifie les missions des enseignants spécialisés des RASED notamment ceux des enseignants spécialisés sédentarisés qui sont bien membres du RASED à part entière. La circulaire précise l’existence d'antennes RASED, notamment dans les secteurs ruraux, là où les distances entre les écoles sont importantes. L'organisation des RASED ne se limite pas en un réseau unique de circonscription. Le secteur d'intervention des personnels doit être suffisamment limité pour permettre une véritable efficacité pédagogique et une meilleure couverture du territoire.

La circulaire concernant « la scolarisation des élèves en situation de handicap ». Les CLIS (Classes d'Intégration Scolaire) deviennent les CLIS (Classes d'Inclusion Scolaire).

Ce texte présente les modifications législatives et réglementaires actées par la loi de 2005 : PPS, enseignants référents…, mais il modifie peu les missions des CLIS. Ce texte devrait avoir un caractère provisoire, car de nouveaux textes concernant notamment les UPI, ainsi que l'organisation et le pilotage des dispositifs de scolarisation devraient voir le jour d'ici décembre 2009.

Concernant les obligations réglementaires de service,

  • Pour les enseignants de RASED : un temps de coordination, travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents ou participation aux conseils d'école, égal à 108 heures annuelles, soit 3 heures hebdomadaires en moyenne. Les enseignants peuvent participer aux 18h de formations et d’animations pédagogiques » qui seront dégagées du temps de présence élèves.Le temps global de travail des enseignants spécialisés du RASED en présence d'élèves correspondra à une moyenne de 23h30 par semaine.
  • Pour les enseignants de CLIS : un temps de concertation avec les autres acteurs de la scolarisation de leurs élèves, membres de l'équipe de suivi de la scolarisation, ….aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d'écoles est fixé à 108 heures annuelles, soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires. Les enseignants spécialisés des CLIS peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l'article 2 décret du 30 juillet 2008.  »
  • Les collègues de RASED et de CLIS ne doivent pas être contraints à effectuer directement l'aide personnalisée auprès des élèves présentant des difficultés.  

 

15/06/09 Ecole et performances : il y a un rapport…Analyse du Café Pédagogique du 15/06/09 ci-dessous. Le rapport de performances

L'Ecole est-elle performante ? La question est posée officiellement dans le cadre de la loi de finances qui demande à chaque ministère de déclarer les objectifs atteints en fonction des programmes de la LOLF. L'exercice vient d'être fait par l'éducation nationale qui publie ainsi un nombre important d'indicateurs. Et pas mal de surprises…

C'est quoi la performance scolaire ? C'est d'abord des objectifs atteints en matière éducative. Le rapport nous apprend ainsi que 87% des élèves de fin de primaire "maîtrisent les compétences de base "en français, 90% en maths. A la fin du collège les taux sont de 78 et 88%. C'est aussi des taux d'absentéisme particulièrement faible : 2% d'heures perdues, à comparer aux 3% perdues par indisponibilité des enseignants ou des locaux.

Il y a aussi de mauvais résultats. Ainsi les taux de redoublement qui baissent mais qui sont supérieurs aux objectifs fixés du primaire à la seconde.  Ou encore l'absentéisme des élèves qui a augmenté de 2007 à 2008 (de 2 à 3% au collège, de 5 à 6% au lycée).

Il y a aussi les décalages avec les discours officiels. Alors que la violence scolaire est utilisée pour mobiliser l'opinion, les chiffres officiels montrent qu'elle a nettement baissé. La proportion d'actes graves signalés est passée de 29 pour 1 000 élèves au collège à 13, de 33 à 15 en L.P. Ce décalage entre les indicateurs ministériels et la campagne médiatique du ministre,  Xavier Darcos peut-il l'ignorer ?

Les chiffres trahissent aussi d'une autre façon. En 2008 à nouveau, le ministère a embauché bien en dessous de ses autorisations de programme sans rien dire. C'est à nouveau à une réduction de plus de 2 000 postes (2 194) qu'il s'est livré dans l'enseignement primaire alors même qu'il promettait d'en créer un millier.  

Le rapport de performances

 

05/04/09 Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

13/01/2009

L'état de l'école. N°18 daté d'octobre 2008. Paru en janvier 2009. (3,52 Mo)

Symbole des études bloquées depuis des mois, L'état de l'école, une publication annuelle du service des études du ministère de l'éducation nationale, est enfin paru. Précédé d'une préface qui met l'accent sur les insuffisances de l'Ecole, l'ouvrage est conçu pour soutenir la politique ministérielle. Cependant il constitue une source d'informations précieuses sur l'efficacité de l'Ecole et ses budgets, les deux thèmes les plus abordés.

Il montre certains des aspects les plus négatifs de l'Ecole comme l'inégalité sociale dans l'accès au bac ou les sorties sans qualification. Mais il omet aussi d'autres inégalités comme les écarts entre établissements.

Alors que les évaluations de CM2 vont avoir lieu, il fait le point sur les compétences de base acquises en fin d'école et de collège. Il montre ainsi aussi les réussites du système éducatif comme la forte baisse des sorties sans qualification (presque un jeune sur deux en 1967, 5% aujourd'hui) même si les sorties sans diplôme restent trop fortes (18%).

L'obsession budgétaire qui parcourt le document ne cache pas le désinvestissement de l'Etat. La dépense intérieure d'éducation est passée de 7,3% du PIB en 2000 à 6,6% en 2007. Le nombre d'enseignants de 894 000 en 2003 à 870 000 en 2007. Le nombre de boursiers en lycée a lui aussi fortement baissé. (Introduction "piquée" sur le Café Pédagogique")

Pour guider votre lecture

  • (page 7)  Des difficultés et inégalités persistantes dans la maîtrise des compétences de base… (page 9) ...… souvent apparues très tôt…… et lourdes de conséquences sur le devenir scolaire et professionnel des jeunes.
  • (page 10) Un traitement systématique de l’échec scolaire est ainsi prévu dès le primaire, grâce aux deux heures hebdomadaires consacrées au soutien des élèves en difficulté, et aux stages gratuits de remise à niveau désormais proposés durant les vacances scolaires aux élèves de CM1 et CM2.
  • (page 27) En 2007, 78,2 % des jeunes d’environ 17 ans sont des lecteurs habiles.En revanche, 12 % rencontrent des difficultés de compréhension. Pour une partie d’entre eux – 4,9 % de l’ensemble – ces difficultés sont très importantes.L’évaluation révèle également l’existence de lecteurs médiocres – 9,8 % des jeunes.
  • (page 43) En 2008, on a estimé la proportion d’élèves qui maîtrisent les compétences de base requises en fin d’école et en fin de collège, en français et en mathématiques. Selon les niveaux scolaires et les disciplines, cette proportion varie de 80 % à 90 %...En fin de CM2, 88 % des élèves maîtrisent les compétences de base en français et 90,8 % des élèves maîtrisent les compétences de base en mathématiques
  • (page 49) les acquis en sciences expérimentales Un peu plus de la moitié des élèves de CM2 maîtrisent avec plus ou moins d’aisance les connaissances et les compétences attendues par le programme. Les autres ont des difficultés à mobiliser leurs connaissances et à analyser les informations. Parmi eux, 15 % sont en difficulté.
  • (page 51) Les élèves français de CM1 occupent un rang médian dans l’enquête internationale PIRLS de 2006. Néanmoins la France se situe en deçà de la moyenne si l’on restreint la comparaison aux seuls pays européens. Par rapport à la précédente étude de 2001, les performances des élèves français sont stables.
  • BO n°45 du 27/11/2008 : le "nouveau"livret scolaire

le texte                Le livret scolaire

Commentaires

  • BO spécial n°7 du 6 nov 2008 Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2009 . Lire attentivement le chapitre III, et plus précisément le III.2.1 qui concerne les enseignants spécialisés.

B.O.n°25 du 19 juin 2008   Encart pour le Collège  GÉNÉRALISATION DE L'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF À COMPTER DE LA RENTRÉE 2008

B.O.n°25 du 19 juin 2008 Encart pour l'école primaire MISE EN PLACE DE L'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF À COMPTER DE LA RENTRÉE 2008 DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE

  • Le décret qui officialise le passage de la semaine de 26 à 24 heures hebdomadaires à l'école primaire est publié au Journal Officiel du 18 mai 2008. Il précise : "L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l'aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. "

 

ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)
BO n° 32 du 07/09/2006

ÉLÈVES HANDICAPÉS Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
BO n° 32 du 07/09/2006

ÉLÈVES HANDICAPÉS Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
BO n° 32 du 07/09/2006

Mise en oeuvre des PPRE à l'école et au collège
BO n° 31 du 31/08/2006. (au format PDF)

Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006
BO n° 31 du 31/08/2006. (au format PDF)

Socle commun de connaissances et de compétences JO du 12/07/2006 (au format PDF)

Loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (au format PDF)

Scolarisation des élèves handicapés (au format PDF)
BO n°10 du 09/03/2006

Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
BO n°31 du 01/09/2005

PPRE: Guide pratique pour l'expérimentation des PPRE en 2005-2006
MEN, 19/08/2005

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Réactions à la loi Fillon

BO n°18 du 05/05/05

(09/04/05) Courrier aux Fédérations de Parents  (Loi Fillon)(

09/04/05) Communiqué commun AFPS, FNAREN, FNAME (Loi Fillon)

(22/03/05) Motion FNAME (Loi FILLON)

Textes AIS les plus récents

(05/05/05) Loi d'orientation (Fillon)

(14/04/05) Prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de TED

(07/01/04) Tout savoir sur le  CAPA-SH et le 2CA-SH 
Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

(30/04/02) Cadre général / Circulaire du 30/04/02 / Commentaires / MOTION FNAME 2002

(30/04/02) Circulaire intégration handicapés

(30/04/02) Fonctionnements CCPE et CCSD

Le mot "adaptation" apparaît dans les textes pour la 1ère fois en 1970. Ceux d' "intégration des handicapés dans la société" en 1975. Il faut attendre 1977 pour que l'on parle de "soutien scolaire" et 1982 d' "intégration individuelle". Les "classes d'adaptation ouvertes" datent de 1985, les "postes d'adaptation ouverts" (E) de 1988. Quant aux " RASED", ils naissent en 1990, les "CLIS" en 1991 et les "UPI" au collège en 1996 !

On le voit, ces idées, cette volonté sont très récentes. Les habitudes et conceptions, elles, remontent beaucoup plus loin dans le temps. Il n'est donc pas étonnant de rencontrer (de moins en moins bien sûr…) réticences, incompréhensions et critiques dans la réalisation de ces nouvelles tâches que nous avons choisi d'accomplir.

Texte

Date

Sujet

Référence 

Loi

15/04/1909

Écoles et classes de perfectionnement pour arriérés.

RLR 516.4

Décret

07/01/1959

Protection sociale de l'enfance en danger.

59.100

Circulaire

09/02/1970

Prévention des inadaptations. Classes d'adaptation.

BO n°8.70

Circulaire N° 443

16/03/1972

Lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et adolescents.

J.O 21/04/72

Circulaire 76.156

22/04/1976

Composition et fonctionnement des CDES et CCPE, CCSD.

B.O n°18 06/05/76

Circulaire

25/05/1976

La prévention. Aides.

BO n°22. 76

Circulaire 82.048

29/01/1982

Mise en œuvre d'une politique d'intégration des handicapés.

BO n°5 04/02/82

Circulaire

29/01/1983

Mise en œuvre d'actions de soutien.

BO n°8 .83

Circulaire 83.13

18/03/1983

Enfants en danger et victimes de sévices ou délaissement.

BO

Circulaire 83.241

24/06/1983

Enfants victimes de mauvais traitements ou de délaissement.

BO

Circulaire 85-470 13/12/85 Modalités de collecte d'informations nominatives en milieu scolaire BO N°1 09/01/86

Décret 87. 415 et Arrêté

15/06/1987

Création du CAAPSAIS. Organisation de l'examen, options et programmes.

RLR 723.3b BO n°27 09/07/87

Arrêté

07/01/1988

Option G.

BO n°6 11/02/88

Arrêté

09/01/1989

Nomenclature OMS des déficiences, incapacités, désavantages.

BO n°8 23/02/89

Arrêté MEN 89.50566 A

30/10/1989

Établissements et services d'éducation spécialisés (IME, SESSAD)

BO n°45 14/12/89

Circulaires

06/02/1989 20/03/1990

SES. SEGPA.

BO n° 7 et 13. 90

Circulaire

25/01/1990

Mesures en faveur des enfants ayant des difficultés de langue orale et écrite.

B0 n°6
19/04/90

Circulaire 90.082

09/04/1990

Mise en place et organisation des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élèves en difficulté (RASED).

BO n°6 19/04/90

Circulaire 90.083

10/04/1990

Missions des psychologues scolaires.

BO n°6 19/04/90

Circulaire 91.302

18/11/1991

Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

BO n°3 16/01/92

Circulaire 91.303

18/11/1991

Scolarisation des enfants malades.

BO n°3 16/01/92

Circulaire 91.304

18/11/1991

Intégration des enfants handicapés dans les CLIS.

BO n°3 16/01/92

Circulaire

22/07/1993

Accueil des enfants atteints de troubles de la santé.

BO n°29. 93

Circulaires 95. 124 et 125

14/05/95 et 17/05/95

Intégration scolaire au collège. UPI.

BO n°21 25/05/95

Décret

25/04/1997

Rénovation du CAAPSAIS (référentiels).

BO n°8 05/97

Circulaire. n° 2002-024

31/01/2002

Mise en place d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit

B.O. n°6 02/02

Circulaire

30/04/2002

Dispositif de l'AIS dans le 1er degré

BO N°19 05/02

Circulaire n°2002-111

30/04/2002

Cadre général (Ressources AIS)

Circulaire n°2002-112

30/04/2002

Intégration des handicapés

Annexe

30/04/2002

Fonctionnement CCPE et CCSD

Décret, arrêtés, circulaires et référentiels

07/01/2004

Certification et formation pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH)

BO spécial N°4 26/02/04

 

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(à partir de juin 1998 ) Site du Ministère de l'Education Nationale

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