Toutes les circulaires.
Un site dédié aux circulaires vient d'être ouvert par le gouvernement. Il permet de retrouver rapidement n'importe laquelle de ces œuvres bureaucratiques en quelques clics.
Cartes Scolaires Un lien vers les rapports du site EDUSCOL qui présentent en particulier l'état des lieux de l'AIS / ASH.
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28/08/2009 Les circulaires CLIS et RASED sont parues au Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009 Ce texte clarifie les missions des enseignants spécialisés des RASED notamment ceux des enseignants spécialisés sédentarisés qui sont bien membres du RASED à part entière. La circulaire précise l’existence d'antennes RASED, notamment dans les secteurs ruraux, là où les distances entre les écoles sont importantes. L'organisation des RASED ne se limite pas en un réseau unique de circonscription. Le secteur d'intervention des personnels doit être suffisamment limité pour permettre une véritable efficacité pédagogique et une meilleure couverture du territoire. Ce texte présente les modifications législatives et réglementaires actées par la loi de 2005 : PPS, enseignants référents…, mais il modifie peu les missions des CLIS. Ce texte devrait avoir un caractère provisoire, car de nouveaux textes concernant notamment les UPI, ainsi que l'organisation et le pilotage des dispositifs de scolarisation devraient voir le jour d'ici décembre 2009. Concernant les obligations réglementaires de service,
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15/06/09 Ecole et performances : il y a un rapport…Analyse du Café Pédagogique du 15/06/09 ci-dessous. Le rapport de performances L'Ecole est-elle performante ? La question est posée officiellement dans le cadre de la loi de finances qui demande à chaque ministère de déclarer les objectifs atteints en fonction des programmes de la LOLF. L'exercice vient d'être fait par l'éducation nationale qui publie ainsi un nombre important d'indicateurs. Et pas mal de surprises… C'est quoi la performance scolaire ? C'est d'abord des objectifs atteints en matière éducative. Le rapport nous apprend ainsi que 87% des élèves de fin de primaire "maîtrisent les compétences de base "en français, 90% en maths. A la fin du collège les taux sont de 78 et 88%. C'est aussi des taux d'absentéisme particulièrement faible : 2% d'heures perdues, à comparer aux 3% perdues par indisponibilité des enseignants ou des locaux. Il y a aussi de mauvais résultats. Ainsi les taux de redoublement qui baissent mais qui sont supérieurs aux objectifs fixés du primaire à la seconde. Ou encore l'absentéisme des élèves qui a augmenté de 2007 à 2008 (de 2 à 3% au collège, de 5 à 6% au lycée). Il y a aussi les décalages avec les discours officiels. Alors que la violence scolaire est utilisée pour mobiliser l'opinion, les chiffres officiels montrent qu'elle a nettement baissé. La proportion d'actes graves signalés est passée de 29 pour 1 000 élèves au collège à 13, de 33 à 15 en L.P. Ce décalage entre les indicateurs ministériels et la campagne médiatique du ministre, Xavier Darcos peut-il l'ignorer ? Les chiffres trahissent aussi d'une autre façon. En 2008 à nouveau, le ministère a embauché bien en dessous de ses autorisations de programme sans rien dire. C'est à nouveau à une réduction de plus de 2 000 postes (2 194) qu'il s'est livré dans l'enseignement primaire alors même qu'il promettait d'en créer un millier.
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05/04/09 Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles |
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L'état de l'école. N°18 daté d'octobre 2008. Paru en janvier 2009. (3,52 Mo) Symbole des études bloquées depuis des mois, L'état de l'école, une publication annuelle du service des études du ministère de l'éducation nationale, est enfin paru. Précédé d'une préface qui met l'accent sur les insuffisances de l'Ecole, l'ouvrage est conçu pour soutenir la politique ministérielle. Cependant il constitue une source d'informations précieuses sur l'efficacité de l'Ecole et ses budgets, les deux thèmes les plus abordés. Il montre certains des aspects les plus négatifs de l'Ecole comme l'inégalité sociale dans l'accès au bac ou les sorties sans qualification. Mais il omet aussi d'autres inégalités comme les écarts entre établissements. Alors que les évaluations de CM2 vont avoir lieu, il fait le point sur les compétences de base acquises en fin d'école et de collège. Il montre ainsi aussi les réussites du système éducatif comme la forte baisse des sorties sans qualification (presque un jeune sur deux en 1967, 5% aujourd'hui) même si les sorties sans diplôme restent trop fortes (18%). L'obsession budgétaire qui parcourt le document ne cache pas le désinvestissement de l'Etat. La dépense intérieure d'éducation est passée de 7,3% du PIB en 2000 à 6,6% en 2007. Le nombre d'enseignants de 894 000 en 2003 à 870 000 en 2007. Le nombre de boursiers en lycée a lui aussi fortement baissé. (Introduction "piquée" sur le Café Pédagogique") Pour guider votre lecture
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Commentaires
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B.O.n°25 du 19 juin 2008 Encart pour le Collège GÉNÉRALISATION DE L'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF À COMPTER DE LA RENTRÉE 2008 B.O.n°25 du 19 juin 2008 Encart pour l'école primaire MISE EN PLACE DE L'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF À COMPTER DE LA RENTRÉE 2008 DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE |
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ENSEIGNEMENTS
ADAPTÉS Enseignements
généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) | |
ÉLÈVES
HANDICAPÉS
Mise
en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation | |
ÉLÈVES
HANDICAPÉS Les
enseignants référents et leurs secteurs d’intervention | |
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Mise
en oeuvre des PPRE à l'école et au collège | |
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Scolarisation
des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 | |
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Socle commun de
connaissances et de compétences JO du 12/07/2006 (au format PDF) | |
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Loi
n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (au format
PDF) | |
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Scolarisation des élèves
handicapés (au format PDF) | |
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Dispositifs
d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école | |
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PPRE:
Guide pratique pour l'expérimentation des PPRE en 2005-2006 |
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(09/04/05) Courrier aux Fédérations de Parents (Loi Fillon)(
09/04/05) Communiqué commun AFPS, FNAREN, FNAME (Loi Fillon)
(22/03/05) Motion FNAME (Loi FILLON)
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Textes AIS les plus récents
(05/05/05) Loi d'orientation (Fillon)
(14/04/05) Prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de TED
(07/01/04) Tout
savoir sur le CAPA-SH
et le 2CA-SH
(30/04/02) Cadre
général / Circulaire
du 30/04/02 / Commentaires / MOTION
FNAME
2002
(30/04/02) Circulaire
intégration handicapés
(30/04/02) Fonctionnements CCPE et CCSD
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Le mot "adaptation" apparaît dans les textes pour la 1ère fois en 1970. Ceux d' "intégration des handicapés dans la société" en 1975. Il faut attendre 1977 pour que l'on parle de "soutien scolaire" et 1982 d' "intégration individuelle". Les "classes d'adaptation ouvertes" datent de 1985, les "postes d'adaptation ouverts" (E) de 1988. Quant aux " RASED", ils naissent en 1990, les "CLIS" en 1991 et les "UPI" au collège en 1996 !
On le voit, ces idées, cette volonté sont très récentes. Les habitudes et conceptions, elles, remontent beaucoup plus loin dans le temps. Il n'est donc pas étonnant de rencontrer (de moins en moins bien sûr…) réticences, incompréhensions et critiques dans la réalisation de ces nouvelles tâches que nous avons choisi d'accomplir.
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Texte |
Date |
Sujet |
Référence |
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Loi |
15/04/1909 |
Écoles et classes de perfectionnement pour arriérés. |
RLR 516.4 |
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Décret |
07/01/1959 |
Protection sociale de l'enfance en danger. |
59.100 |
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Circulaire |
09/02/1970 |
Prévention des inadaptations. Classes d'adaptation. |
BO n°8.70 |
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Circulaire N° 443 |
16/03/1972 |
Lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et adolescents. |
J.O 21/04/72 |
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Circulaire 76.156 |
22/04/1976 |
Composition et fonctionnement des CDES et CCPE, CCSD. |
B.O n°18 06/05/76 |
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Circulaire |
25/05/1976 |
La prévention. Aides. |
BO n°22. 76 |
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Circulaire 82.048 |
29/01/1982 |
Mise en œuvre d'une politique d'intégration des handicapés. |
BO n°5 04/02/82 |
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Circulaire |
29/01/1983 |
Mise en œuvre d'actions de soutien. |
BO n°8 .83 |
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Circulaire 83.13 |
18/03/1983 |
Enfants en danger et victimes de sévices ou délaissement. |
BO |
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Circulaire 83.241 |
24/06/1983 |
Enfants victimes de mauvais traitements ou de délaissement. |
BO |
| Circulaire 85-470 | 13/12/85 | Modalités de collecte d'informations nominatives en milieu scolaire | BO N°1 09/01/86 |
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Décret 87. 415 et Arrêté |
15/06/1987 |
Création du CAAPSAIS. Organisation de l'examen, options et programmes. |
RLR 723.3b BO n°27 09/07/87 |
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Arrêté |
07/01/1988 |
Option G. |
BO n°6 11/02/88 |
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Arrêté |
09/01/1989 |
Nomenclature OMS des déficiences, incapacités, désavantages. |
BO n°8 23/02/89 |
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Arrêté MEN 89.50566 A |
30/10/1989 |
Établissements et services d'éducation spécialisés (IME, SESSAD) |
BO n°45 14/12/89 |
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Circulaires |
06/02/1989 20/03/1990 |
SES. SEGPA. |
BO n° 7 et 13. 90 |
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Circulaire |
25/01/1990 |
Mesures en faveur des enfants ayant des difficultés de langue orale et écrite. |
B0 n°6 |
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Circulaire 90.082 |
09/04/1990 |
Mise en place et organisation des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élèves en difficulté (RASED). |
BO n°6 19/04/90 |
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Circulaire 90.083 |
10/04/1990 |
BO n°6 19/04/90 |
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Circulaire 91.302 |
18/11/1991 |
Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés. |
BO n°3 16/01/92 |
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Circulaire 91.303 |
18/11/1991 |
Scolarisation des enfants malades. |
BO n°3 16/01/92 |
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Circulaire 91.304 |
18/11/1991 |
Intégration des enfants handicapés dans les CLIS. |
BO n°3 16/01/92 |
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Circulaire |
22/07/1993 |
Accueil des enfants atteints de troubles de la santé. |
BO n°29. 93 |
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Circulaires 95. 124 et 125 |
14/05/95 et 17/05/95 |
Intégration scolaire au collège. UPI. |
BO n°21 25/05/95 |
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Décret |
25/04/1997 |
Rénovation du CAAPSAIS ( référentiels). |
BO n°8 05/97 |
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Circulaire. n° 2002-024 |
31/01/2002 |
Mise en place d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit |
B.O. n°6 02/02 |
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Circulaire |
30/04/2002 |
BO N°19 05/02 |
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Circulaire n°2002-111 |
30/04/2002 |
Cadre général (Ressources AIS) |
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Circulaire n°2002-112 |
30/04/2002 |
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Annexe |
30/04/2002 |
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Décret, arrêtés, circulaires et référentiels |
07/01/2004 |
BO spécial N°4 26/02/04 |
Cliquez ici pour retrouver les textes du Bulletin Officiel
(à partir de juin 1998 ) Site du Ministère de l'Education Nationale
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